Conditions générales de vente

La société Natur&Sens est inscrite au registre du commerce sous le numéro,
 RCS de REIMS : 423 452 069 00010

Son adresse postale est : 228 avenue Jean Jaurès 51100 REIMS
Son adresse de courrier électronique est : serviceclient@naturetsenscosmetiques.com

Son numéro de téléphone est : 03 26 07 06 38 
Entreprise en nom propre
Numéro de TVA : FR 84 423 452 069
 
1. Objet

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients et des données personnelles.
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet (ou Plateforme) sont des produits cosmétiques. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passage de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet Natur&Sens ne sont pas contractuels.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le Client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Choix des Produits 

Les Produits proposés à la vente par Natur&Sens sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Le Client connaissant les Produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement au Client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
3. Utilisation des produits
Natur&Sens ne saura être tenu responsable des dommages causés par non-respect des précautions d’utilisation de la part du client.
Pour un usage serein des produits contenant des huiles essentielles, respectez les précautions ci-dessous :
- Réservé à l’adulte. 
- Ne pas utiliser de produit contenant des huiles essentielles chez la femme enceinte ou allaitante, les personnes épileptiques.
- Irritant pour les yeux, rincer abondamment à l’eau en cas de contact.
- Ne pas utiliser en cas d’allergie à l’une des huiles essentielles.
- Pour les personnes à tendances allergiques, toujours effectuer un test d’allergie avant d'utiliser un produit contenant une ou des huiles essentielles. Procéder à un test simple de tolérance : Déposer 1 goutte de shampoing ou soin sur un pansement puis coller le sur le pli du coude et attendre 48 heures. Si vous observez une réaction (rougeur, irritation, picotement…), n’utilisez pas le produit.

4. Responsabilités

Natur&Sens s'engage à procéder avec prudence et application dans les renseignements qu'elle rend disponible. Toutefois, les renseignements, indications, conseils ou explications fournis par Natur&Sens sur son Site ou sous toute autre forme ne sont donnés qu'à titre informatif.
Les informations relatives aux produits présents sur le site Internet Natur&Sens constituent une synthèse non exhaustive d’informations tirées d’ouvrages et de sites Internet de référence en aromathérapie, de traditions populaires ainsi que de nos expériences personnelles au contact de ces produits. Ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer ou se substituer à une ordonnance thérapeutique ou médicale.
Natur&Sens décline toute responsabilité quant aux sites reliés directement ou indirectement au sien et dont elle n'a aucun contrôle. Elle n'est notamment pas responsable du contenu de ces sites, des produits ou services qu'ils proposent ou encore de leur respect des dispositions légales et réglementaires.
Natur&Sens s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux. N'est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du Client. 

5. Commande

Le Client peut passer commande par Internet sur le Site Internet ou se déplacer au magasin : 228, avenue Jean Jaurès 51100 Reims .Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :
créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,
accepter les présentes conditions générales de vente,
valider sa commande après l'avoir vérifiée,
effectuer le paiement dans les conditions prévues.Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Conformément aux dispositions des articles 1366 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande se fait en un clic, et constitue une signature numérique, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Natur&Sens par courrier électronique et après encaissement par Natur&Sens de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Natur&Sens.
Les offres de Produits de Natur&Sens sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. Seule la rupture définitive d'un Produit entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Natur&sens retirera alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site Internet.
Natur&Sens se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Natur&Sens constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Natur&Sens et ses Clients.
 
6. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Natur&Sens, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Natur&sens au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Natur&Sens à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

7. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


8. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Natur&Sens dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
9. Paiement:

Nos factures sont payables :- Au comptant par carte bancaire ou par virement bancaire avant son expédition.
Le Client garantit à Natur&Sens qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Natur&Sens se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Natur&Sens se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 
Paiement par carte bancaire 
Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système up2pay. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer).
Lorsque le Client commande sur le Site Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon les modalités suivantes : 
Le Client indique dans la zone prévue, le numéro de sa carte bancaire (sans espace entre les chiffres), sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.
Natur&Sens ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client.  
Paiement par virement bancaire
Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Natur&Sens, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

10. Modalité de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les frais de port sont à la charge du client voir ci dessous. La liste pourra se compléter et se restreindre selon les difficultés ou non rencontrés. Nous travaillons actuellement avec Colissimo.
 
Zones
Destination
Participation forfaitaire aux frais d'envoi, à DOMICILE sans signature pour un COLIS de -500g
Participation forfaitaire. A partir de 2 produits achetés bénéficier d'un prix d'envoi à DOMICILE sans signature
 
 
0
France Métropole,
6,50 €
8,50 €
 
 
Tous les Produits partent de notre entreprise en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement, carton mouillé, etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève ou de pandémie.

11. Délais

Lors de la validation de sa commande, le Client est informé selon la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu que les envois Colissimo se feront 2 fois par semaine.
En cas de grand retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à Natur&Sens afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Natur&Sens de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, Natur&Sens procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
 
12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'Acheteur en France Métropolitaine dispose d'un délai de quatorze jours francs pour changer d’avis, ce à compter de la date de réception ou de la conclusion de l’achat.
 - Natur&Sens rembourse *le Client dès le retour des Produits non utilisés dans ses locaux et après un contrôle qualité, *à l’exception des frais d’envoi.
-avec des Produits non envoyés le remboursement  intégrale à lieu sous quelques jours après le traitement de cette information.
Quand un Acheteur retourne des produits, tous risques liés au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Afin de soumettre une demande de rétractation, l'Acheteur doit contacter la société Natur&Sens par mail serviceclient@naturetsens.com en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, par téléphone au 0326070638 du mardi au samedi de 9h à 12h et de 13h à 16h) et en utilisant le formulaire  ci-dessous.
Le Client devra impérativement accompagner à son colis les éléments de ce formulaire de rétractation ci-dessous via cette adresse :
Natur&Sens
Service retours clients
228 avenue Jean Jaurès
51100  REIMS
France 
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : ………………………….. 
[Signature du Client] 
 
13. RETOUR

Natur&Sens n'acceptera pas les colis adressés en port dû. (Sans affranchissement.)
Colis détérioré 
Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à Natur&Sens ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.
Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.

Les retours sous le motif « NPAI »
Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services Natur&Sens, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les 7 jours suivant la réception du colis par Natur&Sens. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

Les retours sous le motif « non réclamé »  
Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi par le client lors de la commande dans le délai de quinze jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services Natur&Sens, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les 7 jours suivant la réception du colis par Natur&Sens. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.
 
14. LITIGE

Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.  
Le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD : 60 rue la Boétie 75008 Paris
Tel : 01 42 56 38 86 http://www.mediateurfevad.fr/

15.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Natur&Sens conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
16.Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de deux mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
17. Informatique et Liberté ;
 Utilisation des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Seules sont récoltées et conservées les données nécessaires à la réalisation d’une livraison, d’une identification ou d’une communication ciblée consentie par le contact auparavant.
Le contact a accès à ces informations, peut les modifier, les exporter, et les supprimer. Il peut exporter et conserver ses données privées et transactionnelles. Pour un client, l’ensemble est accessible via son compte client web.
Natur&Sens s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute, qu'il serait amené à transmettre à Natur&Sens pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer ou obtenir la communication des informations le concernant en s'adressant à:
Natur&Sens
Service client
228 avenue Jean Jaurès
51100 REIMS
ou par mail : serviceclient@naturetsenscosmetiques.com

Aucune information n’est conservée sans consentement. Aucune information n’est récoltée ou communiquée au travers d’achat, de vente, d’échange ou de location de base, ni par le recours à un broker.
En d’autres termes et pour plus de précisions :
 - ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
 - ils peuvent supprimer, modifier leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante :  serviceclient@naturetsens.com   Il est à noter que les informations partagées avec d'autres Clients, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site internet même après la suppression de leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : serviceclient@naturetsens.com Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site Internet de Natur&Sens peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
18. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
 - quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le  Site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
 - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
 - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
 - si la loi l'exige, le Site internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
 - si Natur&Sens est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs du Site seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

19. Sécurité et confidentialité

Le Site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir à 100% la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

20. Évolution de la présente clause

 Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative de la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Natur&Sens s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il aura la possibilité de supprimer son compte.

21.Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Natur&Sens sont soumises à la loi française.

22. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

23. Cookies

 Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L’acheteur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

24.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Natur&Sens sont la propriété intellectuelle et exclusive de Natur&Sens. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf autorisation par écrit.